Catégorie : Marketing et droit

Cadre commun de déclaration fiscale pour les opérateurs des plateformes numériques

En juillet 2020, les Européens ont proposé des règles pour une plus grande transparence fiscale dans l’UE, visant à faire en sorte que ceux qui gagnent de l’argent via des plateformes en ligne paient des impôts en fonction des revenus ainsi perçus et à prévenir l’évasion fiscale. Le Conseil de l’Union Européenne a adopté le…
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Cookies et autres traceurs, fin de la tolérance zéro

Le 31 mars 2021 marque la fin du délai de clémence accordé par la CNIL aux entreprises pour se mettre en conformité avec les principes et limites dans l’utilisation des données collectées par le biais de cookies et autres traceurs. Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire en ligne, la Cnil…
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Zoom, Teams, GoogleMeet… un an déjà et quel encadrement ?

Zoom, Teams, Google Meet, WhatsApp, Telegram, Signal, DUST, WICKR, OLVID, Citadel etc, échanges à tout-va, quel encadrement ? La situation pandémique actuelle a bouleversé nos relations sociales et nos habitudes de travail.  Parmi celles-ci, nombreux sont ceux qui sont amenés à faire des visio-conférences (Zoom, Teams, JITSI, Google Meet, Discord, etc ) et de travailler via les…
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Marque et nom de domaine : frères ennemis ou alliés ?

Un « nom de domaine » n’est pas une « marque » et inversement.  Pour autant, l’un comme l’autre sont des outils stratégiques pour toute entreprise. L’un et l’autre doivent être protégés. Une marque peut prendre plusieurs formes et cumuler plusieurs signes (marque verbale, semi-figurative, logo, slogan, marque sonore, 3D, etc). La marque est un titre exclusif de propriété industrielle protégé pour…
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La marque, définition, évolution, protection

2020, année des changements  Une marque de produits ou de services est désormais définie comme étant : « un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales. Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne…
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L’importance des actifs immatériels pour une PME

Tout d’abord, quand on parle de capital de l’entreprise, on pense systématiquement apports financiers, matériels et industriels. Trop souvent, on ne tient pas compte des apports immatériels pourtant nombreux. Au quotidien, les PME travaillent à la mise en place, la stabilité et le rendement. Le plus souvent, elles agissent à court terme, délaissant les mesures…
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Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle d’une PME ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont recours à la propriété intellectuelle. Certaines en font un enjeu, un atout, d’autres la négligent, à tort. Mais dans tous les cas, la propriété intellectuelle est une ressource importante, voire stratégique de l’entreprise.   Propriété intellectuelle, définition La Propriété Intellectuelle, porte sur les actifs dits immatériels de l’entreprise. Par…
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Avocat en Propriété intellectuelle

Dans la « galaxie » de Marketing Elevator, il y a de nombreux professionnels qui concourent à dynamiser et à sécuriser votre business. Parmi ces professionnels, il y a Maitre Yael WOLMARK. Stratégie de marque La stratégie de marque ne peut pas se limiter au positionnement et à l’identité visuelle. En effet, tout ce qui touche à…
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Droit et marketing

Chères lectrices, chers lecteurs, Alors que les ventes du e-commerce ont explosé pendant le confinement (Source FEVAD), on peut s’attendre à un nouvel engouement pour les interactions et la communication numériques. Incroyable, même les régions ont investi ces nouveaux territoires avec un nombre croissant de réservations de noms de domaines régionaux en 2019. PME et…
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